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Les documents du SAGE

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Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD)

Il définit les objectifs de gestion, de mise en valeur et de préservation de la ressource et constitue le projet de territoire en matière de gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques :

Il expose les principaux enjeux du SAGE de la manière suivante :

  • ORGANISATION DES MAITRISES D’OUVRAGES : dispositions 1 à 3
  • FONCTIONNEMENT DES MILIEUX : dispositions 4 à 47
  • SATISFACTION DES USAGES LITTORAUX : dispositions 48 à 54
  • SATISFACTION DES BESOINS EN EAU : dispositions 55 à 59
  • INONDATION ET GESTION DES EAUX PLUVIALES : dispositions 60 à 64

Il décline les objectifs de gestion en 64 dispositions,

Il précise les moyens retenus pour leur mise en oeuvre ainsi que le calendrier prévisionnel des actions.

 

Le règlement

  • Il permet de préciser les objectifs prioritaires pour les usagers.
  • Il est composé d’une règle intitulée « Encadrer et limiter l’atteinte portée aux zones humides » qui vise à la protection des zones humides dans le cadre d’aménagements et de projets d’urbanisme soumis au Code de l’Environnement.

 

Ces documents ont une réelle portée juridique

En ce qui concerne le PAGD, toutes les décisions prises dans le domaine de l’eau par les services de l’Etat et les collectivités publiques doivent être compatibles avec le SAGE (documents d’urbanisme,…).

Quant au règlement, il est opposable aux tiers pour la réalisation de toute opération ayant un impact sur l’eau (actes administratifs pris au titre des polices de l’eau : installations, ouvrages, travaux ou activités - IOTA, Installations Classées pour la Protection de l’Environnement - ICPE,…).

Télécharger le règlement   Télécharger le PAGD

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